Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAX
SOMACO SARL

Numéro de dépôt :
99816984
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque TAX

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMACO domicilié(e) 12, QUAI PAPACINO, 06300 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 805 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMACO SARL - France.

La marque TAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAX est expirée depuis le 13 octobre 2009.

SOMACO a également déposé les autres marques suivantes : UNITED FOOD , WARP , WARP , WARP , SATEC


SOMACO SARL - 12, QUAI PAPACINO, 06300 NICE - France - SIREN 390805562


SOMACO SARL - France


Inscription le 22 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371583 - Publication au BOPI 2003-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Publicité, gestion des affaires commerciales. Administration commerciale, travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Comptabilité, reproduction de documents, Bureaux de placements, gestion des fichiers informatiques. Services juridiques et fiscaux. Services mercatique. Agences de presse et d'information. Communication par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.